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Association du CSC Victor Schoelcher

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CADRE LEGAL

 

Le cadre législatif et règlementaire définit en grande partie les bornes de l'action de Prévention Spécialisée.

Les textes suivants servent de références pour la détermination des missions, des objectifs généraux et opérationnels et des actions de Prévention Spécialisée.

Ce cadre légal, loin de contraindre ou de limiter notre action, valide un mode d'intervention sociale original et adapté à des publics réputés "difficiles".

 

 

Veuillez trouver ci-dessous ces différents documents officiels (format pdf)

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